Seuils de domiciliation des importations : UEMOA et CEMAC

Comparez les seuils de domiciliation des importations en UEMOA et en CEMAC et comprenez l’effet juridique d’un montant exactement au seuil.

Payer un fournisseur depuis la CEMAC : domiciliation et apurement du dossier

Dans la CEMAC, la domiciliation et l’apurement relient le paiement fournisseur aux justificatifs d’importation. Le seuil est de 5 millions de francs CFA XAF.

Règlement 06/2024 UEMOA : ce qui change pour les importateurs

Depuis août 2025, le cadre UEMOA relève le seuil de domiciliation, encadre les acomptes et renforce les pièces nécessaires à l’apurement des importations.